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RÈGLEMENT DU CONCOURS PHOTOGRAPHIQUE D’AIRBUS HELICOPTERS

« Calendrier militaire 2020 »
ARTICLE 1 - ORGANISATION

AIRBUS HELICOPTERS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence, sous le numéro 352 383 715, ayant son siège social à l’Aéroport International Marseille-Provence – 13725 Marignane Cedex – France, organise

 
Un concours photographique gratuit sans obligation d’achat qui aura lieu du 25 septembre 2019 au 08 novembre 2019 dans le cadre de la réalisation du calendrier militaire AIRBUS HELICOPTERS 2020.

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce concours est ouvert aux personnes physiques majeures agissant au nom et pour le compte d’une personne morale, à l’exclusion des salariés appartenant au groupe AIRBUS et de toute personne participant à l’organisation du concours.

 
Pour les personnes physiques salariées et/ou dirigeantes d’une personne morale, leur participation sera admise sous réserve qu’elles se soient assurées auprès de leur hiérarchie et conformément aux réglementations en vigueur de la possibilité de participer au concours.
 
Les participants devront faire parvenir leur(s) photographie(s) avant la date de fin du concours à savoir le 08 novembre 2019 à 23h59 au plus tard en s’inscrivant sur le site internet www.airbushelicopters.com/events/photos_contest/heart-of-action/en/home.html et en chargeant leur(s) photographie(s) sous la rubrique « Participer » (date et heure Française de connexion faisant foi). Après clôture, chaque participant sera informé par courrier électronique du nombre total de participants au concours.
 
Les photographies présentées devront obligatoirement répondre au thème du concours à savoir « Au cœur de l’action ». Le nombre de photographies est limité à trois (3) par participant.
 
Toutes les photographies devront obligatoirement faire apparaître un ou plusieurs appareils de la gamme actuelle AIRBUS HELICOPTERS figurant au catalogue. Seront exclus de la sélection les photographies contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, promouvant des attitudes ou des situations potentiellement dangereuses pour la sécurité aérienne et/ou la sécurité des personnes ou des matériels.
 
Les photographies transmises devront satisfaire aux critères suivants :
-         être dans un format numérique JPEG (.jpg or .jpeg) de 30 Mo (Mega-Octets) maximum.
-         avoir une taille minimum de 3000 x 2000 pixels
-         être idéalement au format paysage
 
Toute participation enregistrée après les dates et heures précisées ci-dessus ne sera pas prise en compte. Toute participation au concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
 
En cas de problème avec le téléchargement des photographies, merci de vérifier la taille et le format du fichier ou contactez-nous : Marketing.helicopters@airbus.com
 
Seules les photographies chargées sur le site internet selon la procédure décrite ci-avant seront acceptées.

ARTICLE 3 – DESIGNATION DES LAUREATS ET ATTRIBUTIONS DES RECOMPENSES

Une présélection de soixante-dix (70) photographies sera effectuée par AIRBUS HELICOPTERS dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la date de fin du concours. Les soixante-dix (70) photographies présélectionnées seront publiées sur le site www.airbushelicopters.com/events/photos_contest/heart-of-action/en/home.html.

 
A l’issue de la présélection, un jury indépendant composé de sept (7) personnes dont deux (2) professionnels de l’image se réunira afin de sélectionner et de procéder au classement des treize (13) photographies lauréates d’une notation établie selon les critères suivants :
Originalité de la photographie (notamment mais sans limitation respect du thème du concours, mise en valeur des sujets/objets, type de mission …) /5
Qualité photographique (notamment mais sans limitation netteté, couleurs, cadrage …) /5
Utilité de la mission photographiée /5
Emotion suscitée par la photographie /5
Total sur 20
 
AIRBUS HELICOPTERS se réserve le droit d’exclure de la participation au concours, à tout moment et sans préavis, toute personne qui adopterait une attitude déloyale eu égard au présent concours et à son fonctionnement.
 
Les résultats du concours et le nom des lauréats seront annoncés sur le site internet d’AIRBUS HELICOPTERS sur la page du concours. Les lauréats seront contactés individuellement pour les informer de leur sélection.
 
Chaque lauréat bénéficiera de la notoriété du concours ainsi que de la visibilité de la publication des photographies sur les réseaux sociaux, le site internet, dans ROTOR Magazine et dans le calendrier annuel AIRBUS HELICOPTERS 2020.
 
Pour les treize (13) premières photographies choisies parmi les soixante-dix (70) présélectionnées, AIRBUS HELICOPTERS récompensera
-         Soit la personne physique qui a pris la photographie si elle est employée par une entité cliente d’AIRBUS HELICOPTERS
-         Soit l’entité cliente d’AIRBUS HELICOPTERS si celle-ci a obtenu les droits du photographe ayant pris la photographie.
 
En offrant à chaque lauréat les récompenses suivantes :
-         La publication de la photographie récompensée dans le calendrier AIRBUS HELICOPTERS à travers le monde
-         La diffusion des photographies gagnantes sur le site internet AIRBUS HELICOPTERS pendant le mois de janvier 2020
-         Un sac pilote et un bomber personnalisé à l’effigie de la machine représenté sur la photographie gagnante
 
Ces récompenses seront remises par un ou plusieurs membres d’AIRBUS HELICOPTERS. Il est précisé aux lauréats que les récompenses seront non cessibles, non échangeables, non cumulables et ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
 
Les lauréats auront jusqu’à trois (3) mois après la publication des résultats sur le site internet d’AIRBUS HELICOPTERS pour réclamer leur prix auprès d’AIRBUS HELICOPTERS s’ils ne les ont pas reçu préalablement.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITES

AIRBUS HELICOPTERS ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une difficulté informatique quelconque survenue lors de l’envoi des fichiers contenant les photographies, d’un encombrement du réseau ou d’un dysfonctionnement dû à des actes de malveillances externes qui empêcheraient le bon déroulement de la transmission des photographies.

 
Toute transmission des fichiers photographiques après la date limite de fin du concours, même pour une des causes précitées, ne pourra être imputable à AIRBUS HELICOPTERS. Une telle candidature ne sera pas valablement prise en compte.
 
AIRBUS HELICOPTERS se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier le concours si les circonstances l’y obligent ou pour toute autre raison sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

ARTICLE 5 – TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Airbus s'engage à protéger les droits des individus conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement UE 2016/679) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après "RGPD") ainsi qu'à toutes les lois et tous les règlements nationaux applicables en matière de protection des données à caractère personnel (désignés collectivement comme "lois et règlements sur la protection des données").

ARTICLE 6 – AUTORISATIONS ET GARANTIES

6.1 - PUBLICATION

 
Par l’envoi de leurs photographies, tous les participants et les lauréats cèdent à titre gratuit et non exclusif à AIRBUS HELICOPTERS, pour le monde entier, tous les droits d’auteur de nature patrimoniale attachés auxdites photographies, comprenant les droits d’exploitation, de diffusion, de publication, d’adaptation, de représentation et de reproduction de sorte qu’AIRBUS HELICOPTERS pourra en faire exploitation, sans exception ni réserve, à des fins de promotion de ses hélicoptères dans le cadre de sa communication interne et/ou externe, en relation avec le présent concours, par tout moyen actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur à compter du jour de la décision du jury final et pendant la durée correspondant à l’année civile 2020. Il est rappelé que les photographies pourront être utilisées sur des supports physiques et/ou digitaux.
 
Aucune utilisation pour un contexte autre que celui défini ci-avant ne pourra être faite sans l’accord préalable de l’auteur. Dans ce cadre, les participants et AIRBUS HELICOPTERS s’engagent réciproquement à se rapprocher aux fins de négocier une extension du domaine d’exploitation initialement consenti.
 
Cette cession réalisée par chaque participant au profit d’AIRBUS HELICOPTERS constitue une condition essentielle de la participation au concours. AIRBUS HELICOPTERS s’engage à mentionner les noms des auteurs des photographies lors de toute utilisation.
 
Les participants acceptent expressément, dans le cas où AIRBUS HELICOPTERS utiliserait leurs photographies, que celles-ci soit notamment modifiées, recadrées et/ou accompagnées de commentaires écrits conformément aux besoins et nécessités de mise en page du calendrier et/ou lors de l’Evénement et/ou de sa publication par AIRBUS HELICOPTERS sur le site : https://www.airbus.com/helicopters.html
 
Les participants reconnaissent que la cession des droits est faite à titre gratuit et, par conséquent, renoncent à réclamer une quelconque rémunération du fait de l’utilisation de la ou leurs photographies dans le cadre du présent concours. Les participants reconnaissent qu’AIRBUS HELICOPTERS ne peut en aucun cas être obligé de publier les photographies.
 
6.2 – AUTORISATION ET ATTESTATION
 
Les participants garantissent à AIRBUS HELICOPTERS qu’ils disposent de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies et qu’ils ont obtenu, le cas échéant, toute autorisation de tiers aux fins qu’AIRBUS HELICOPTERS puisse librement et paisiblement exploiter les photographies. En tout état de cause, les participants sont responsables de la signature des autorisations relatives au droit à l’image et des biens.
 
6.3 – GARANTIES
 
Les participants garantissent, de par leur simple participation au concours, être bien les auteurs exclusifs de la ou des photographie(s) qu’ils adressent pour participer au concours et/ou qu’ils détiennent l’ensemble des droits et autorisations (voir Article 6.2) nécessaires à l’exploitation par AIRBUS HELICOPTERS des photographies envoyées et qu’elles n’empruntent pas à des œuvres préexistantes.
 
Les participants garantissent AIRBUS HELICOPTERS de la jouissance paisible des droits d’utiliser et/ou de publier leurs photographies dans les conditions prévues au présent règlement contre tout trouble, action, revendication, opposition ou éviction quelconque d’un tiers prétendant que l’utilisation et/ou la publication de la photographie porte atteinte à ses droits.
 
Les participants garantissent AIRBUS HELICOPTERS qu'en participant au concours, ils ne se livrent à aucune activité illégale ou contraire à l'ordre public.
 
Les participants renoncent à réclamer une quelconque rémunération du fait de l'utilisation de leurs photographies dans le cadre de l'événement.

ARTICLE 7 – PUBLICATION DES RESULTATS

AIRBUS HELICOPTERS publiera la liste des treize (13) lauréats du concours au cours du mois de décembre sur le site www.airbushelicopters.com/events/photos_contest/heart-of-action/en/home.html. Les photographies lauréates seront ensuite diffusées au début du mois de janvier. Les lauréats seront informés individuellement avant la publication officielle des résultats.

ARTICLE 8 – COMMUNICATION PUBLICITAIRE SUR L’EVENEMENT

AIRBUS HELICOPTERS se réserve le droit de faire connaître le concours par différents supports publicitaires tels que le site https://www.airbus.com/helicopters.html et les réseaux sociaux.

ARTICLE 9 – DEPOT DU REGLEMENT

Le présent règlement a été déposé en l’étude de la SCP Pansard, de Marans, Cunin, Sala, Mondoloni, huissiers de Justice associés, 1 rue Alessandro Volta BP10061 – 13692 Martigues Cedex et est consultable pendant toute la durée du concours sur le site : https://www.airbushelicopters.com/events/photos_contest/heart-of-action/fr/regulation.html

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE

Le présent règlement est régi par le droit français.

 
En cas de conflit d’interprétation entre les versions française et anglaise du présent règlement, la version anglaise primera.
 
En cas de contestation née à l’occasion de ce concours, et/ou de l’interprétation ou l’exécution du présent règlement, les demandes ne seront recevables que dans un délai de quinze (15) jours après la publication des résultats et devront être formulées à AIRBUS HELICOPTERS par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous : AIRBUS HELICOPTERS - Aéroport International Marseille-Provence – 13725 Marignane Cedex – France.
 
Il ne sera répondu à aucune demande orale.
 
Tout différend né à l’occasion de ce concours, et/ou de l’interprétation ou l’exécution du présent règlement, fera l’objet d’un règlement à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes d’Aix-en-Provence.